Informations fiscales

Informations fiscales

Faire un don à la Fondation ARTHRITIS, c’est l’assurance qu’il sera reversé intégralement aux programmes de recherche ; les frais de fonctionnement de notre Fondation sont intégralement pris en charge par la société Clarins. Reconnue d’Utilité Publique (RUP), elle permet la déductibilité des dons et legs.

66% de votre don
déduit de votre IR !

Les dons à la Fondation ARTHRITIS ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu (article 200 du Code Général des Impôts). Le donateur peut déduire 66% du don de son impôt sur le revenu à payer, tant que le total des dons de l'année est inférieur à 20% du revenu imposable. La partie éventuelle des dons versés excédant le plafond de 20% du revenu imposable est reportable sur les 5 années suivantes sans que la réduction d’impôt puisse excéder, pour chaque année concernée, le seuil de 20% (§.13 et suivants du BOI).

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75% de votre don imputé
sur le paiement de votre ISF !

Les dons à la Fondation ARTHRITIS ouvrent également droit à une réduction d'impôt de la solidarité sur la fortune (article 885-0 V bis A du Code Général des Impôts). Le donateur peut déduire 75% du don de son impôt de solidarité sur la fortune à payer, tant que le total des réductions de l'année est inférieur à 50000€. Les dons ouvrant droit à l’avantage fiscal sont ceux versés avant le 15 juin de l’année en cours pour l’imposition de l’année précédente.

 

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